La succession est une étape délicate pour les héritiers qui doivent prendre en compte divers éléments, dont la valeur des meubles meublants. Deux options principales sont envisageables pour évaluer ces biens mobiliers : l’inventaire ou le forfait mobilier à 5%. Dans cet article, nous aborderons les spécificités de chaque option ainsi que leurs avantages et inconvénients.
L’inventaire des meubles meublants
Réaliser un inventaire des meubles meublants consiste à dresser une liste précise et détaillée de tous les objets présents dans le logement du défunt. Cela inclut les meubles, les objets d’art, les électroménagers, les textiles de maison, etc. Une fois cette liste établie, il convient d’évaluer la valeur vénale de chaque bien, c’est-à-dire, leur prix de vente sur le marché actuel.
Avantages de l’inventaire
Cette méthode présente plusieurs avantages :
Elle permet aux héritiers d’avoir une vision claire et précise des biens mobiliers concernés par la succession. Ainsi, ils pourront mieux décider de la répartition de ces éléments entre eux.
De plus, si certains objets ont une valeur particulière, notamment les objets d’art ou les collections, cela peut être intéressant de les faire expertiser par un professionnel afin d’en connaître leur valeur réelle. Cela permet de mieux valoriser ces biens dans le cadre de la succession.
Inconvénients de l’inventaire
En revanche, un inventaire complet peut être long et coûteux à réaliser. En effet, il nécessite généralement de faire appel à un expert pour établir la valeur vénale de chaque bien, ce qui engendre des frais supplémentaires pour les héritiers.
Par ailleurs, cette méthode implique une certaine transparence vis-à-vis du fisc, ce qui peut entraîner la révélation d’éléments non déclarés et la taxation de ceux-ci.
Le forfait mobilier à 5%
La seconde option est le forfait mobilier à 5%, qui consiste à appliquer un pourcentage fixe sur la valeur totale du patrimoine immobilier du défunt. Ainsi, la valeur des meubles meublants est estimée à 5% du montant de l’ensemble des biens immobiliers concernés par la succession.
Avantages du forfait mobilier
Cette méthode présente plusieurs attraits :
Elle est simple et rapide à mettre en place, puisqu’il n’est pas nécessaire de réaliser un inventaire détaillé ni de faire appel à un expert pour évaluer la valeur des biens mobiliers.
De plus, elle offre une certaine souplesse aux héritiers dans la mesure où ils n’ont pas à dévoiler la liste précise des objets concernés par la succession. Cela peut être un avantage si certains biens n’ont pas été déclarés au fisc auparavant.
Inconvénients du forfait mobilier
Cependant, cette méthode présente également quelques inconvénients :
Elle ne prend pas en compte la valeur réelle des meubles meublants et peut donc conduire à une sous-évaluation de ces biens dans le cadre de la succession. En effet, si la valeur totale des objets est supérieure à 5% du patrimoine immobilier, les héritiers perdront une partie de la valeur de ces biens.
Le choix entre l’inventaire et le forfait mobilier dépendra donc des souhaits des héritiers ainsi que de la composition et de la valeur du patrimoine concerné par la succession. Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour évaluer les enjeux et prendre la décision la plus adaptée à la situation.
