Document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS), le kbis contient des informations essentielles sur l’entreprise, comme son nom, son adresse, son activité, son capital, etc. Il peut notamment être demandé par des tiers pour vérifier l’existence et la situation juridique de l’entreprise. Depuis le 23 novembre 2021, de nombreuses démarches ne nécessitent plus son emploi, mais il demeure un document de référence indispensable lors de la création d’une entreprise. On fait le point dans la suite de cet article
Le kbis, un document indispensable pour les entreprises
Pour les besoins de cet article, nous nous astreindrons aux grandes lignes à connaitre sur le sujet, mais pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter cet article sur le kbis.
Le kbis est souvent requis dans le cadre de démarches administratives, notamment lorsqu’il s’agit d’établir une relation avec une banque, de candidater à un appel d’offres public ou de demander une subvention. Il permet aux interlocuteurs de l’entreprise de s’assurer de sa conformité et de sa transparence. Selon les données du registre du commerce et des sociétés (RCS), il y avait plus de 4 millions d’entreprises immatriculées au RCS au 31 décembre 2020. Ces entreprises doivent donc disposer d’un kbis à jour et le fournir à chaque fois qu’elles en ont besoin.
Un document simplifié depuis le 23 novembre 2021
Afin de simplifier la vie administrative des entreprises, le gouvernement a décidé de supprimer la demande de kbis pour 55 procédures administratives, à compter du 23 novembre 2021. Les entreprises doivent simplement communiquer leur numéro SIREN, qui est leur identifiant unique.
Ces procédures concernent des domaines variés de la vie des entreprises dans leur relation avec l’administration et peuvent porter notamment sur :
- une demande d’autorisation d’exploitation commerciale ;
- une demande d’autorisation d’exercer une activité ambulante ;
- une demande d’agrément pour la formation professionnelle ;
- une demande d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise ;
- une preuve de l’absence de cas d’exclusion d’un candidat à un marché public.
Cette mesure vise à alléger les formalités des entreprises et à réduire les délais et les coûts liés à l’obtention du kbis. Elle s’inscrit dans le cadre du plan France Relance, qui vise à soutenir la reprise économique après la crise sanitaire.
Le kbis, un document à conserver et à mettre à jour
Malgré cette simplification, le kbis reste un document important pour les entreprises. Il est conseillé de le conserver précieusement et de le mettre à jour en cas de modification des informations relatives à l’entreprise (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité, etc.). Pour obtenir ou mettre à jour son kbis, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Il est possible de faire la demande en ligne sur le site infogreffe.fr ou sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. Le coût du kbis variera selon le mode de transmission (papier ou électronique) ainsi que le nombre d’exemplaires demandés.
Vous l’aurez compris, malgré les simplifications administratives, le kbis demeure un document essentiel pour les entreprises commerciales, qui atteste de leur existence légale et de leur situation juridique. Il est utile dans de nombreuses démarches administratives, même si certaines n’en nécessitent plus depuis le 23 novembre 2021. C’est pourquoi il reste primordial de le conserver.
