Quelle est la fiscalité pour un cadeau d’entreprise ?

4 novembre 2022

Les entreprises sont parfois amenées à utiliser des cadeaux d’affaires pour fidéliser leur clientèle, pour réaliser une campagne ou pour remercier leurs partenaires. Cette opération est l’une des méthodes les plus plébiscitées par les sociétés pour optimiser leur stratégie marketing. Par ailleurs, il faut noter que les donations en entreprise sont encadrées par une législation fiscale spécifique qu’il convient de bien connaître. Ceci, dans le but d’éviter tout redressement. Voici ce que vous devez savoir sur la fiscalité et les cadeaux d’entreprise.  

À quoi servent les cadeaux d’affaire ou d’entreprise ?

La distribution des cadeaux d’affaires est l’une des habitudes les plus répandues dans le monde professionnel. Ce geste symbolique est souvent opéré à l’occasion des fêtes de fin d’année ou toute autre célébration ayant un lien direct avec un salarié. Les cadeaux d’entreprise ont un intérêt certain dans la promotion d’une entreprise, d’un produit ou d’un service. Ils permettent de créer et de faire perdurer les relations commerciales. 

Ces présents aident l’entreprise à améliorer la fidélité de ses clients. Ils peuvent aussi servir de récompense pour les collaborateurs. Les cadeaux d’affaires permettent à l’entreprise de rester ancrée dans le cœur de ses clients. Il s’agit d’une véritable stratégie publicitaire. Ils servent en effet à faire plaisir et, par la même occasion, améliorent la visibilité de la firme. 

Il est par exemple possible d’offrir un objet personnalisé à un adhérent. Et lorsque celui-ci l’utilise, cela permettra aux personnes qui l’entourent de connaître l’existence de l’entreprise. Par ailleurs, les cadeaux peuvent être offerts en guise de récompense aux fournisseurs afin de créer un lien. Offrir des cadeaux d’entreprise est une stratégie importante pour faire durer les relations professionnelles dans le temps.    

Quelle loi régit les cadeaux d’entreprise ?

Les donations en entreprise sont soumises à une réglementation fiscale spécifique qu’il faut respecter strictement. Car, elles font l’objet d’une surveillance stricte de l’administration fiscale. 

Déductibilité des cadeaux d’affaires 

Les firmes peuvent déduire de leurs impôts, le montant alloué pour les cadeaux d’entreprise destinés à leurs clients, partenaires ou fournisseurs. Néanmoins, quelques conditions devront être respectées. Premièrement, les cadeaux d’affaires doivent être choisis et distribués dans l’intérêt de la bonne marche de votre entreprise. 

Deuxièmement, la somme allouée et la valeur unitaire de ces présents doivent être en concordance avec le chiffre d’affaires de votre société. Pour finir, un cadeau d’entreprise ne doit pas être réalisé dans l’optique d’acheter les faveurs d’un consommateur ou un fournisseur. Ce geste serait considéré comme illicite. 

Les cadeaux d’affaires et la TVA 

Les cadeaux en entreprise sont en principe réglementés par la TVA. Cependant, la firme a la possibilité de récupérer cette taxe dans le cas où les libéralités n’excèderaient pas une certaine somme. 

Autrement dit, le coût de ces cadeaux ne doit pas dépasser 69 euros toutes taxes comprises. Dès que vous dépassez ce montant, la TVA n’est plus déductible. Il est donc important de contrôler vos dépenses de cadeaux d’affaires afin de pouvoir bénéficier de la récupération de la TVA. 

Déclaration des cadeaux d’affaire auprès de l’administration fiscale 

Si le montant des achats de vos cadeaux d’affaires n’excède pas les 3000 euros, il n’y a aucune déclaration à faire. En revanche, lorsque vous excédez ce seuil, ces sommes doivent être déclarées sur votre relevé de frais généraux.     

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