Chaque société qui exerce dans l’immobilier déclare leurs résultats à l’aide du formulaire n° 2072-S-SD. Son contenu ? Il doit contenir la totalité des bénéfices des habitats exploités par ces entreprises. Que faut-il savoir réellement de ce document ? Vous le découvrirez bien assez tôt dans cet article.
La déclaration n° 2072 concerne plusieurs types de personnalités juridiques
Tant que l’entreprise s’exerce dans le domaine immobilier et qui reste exempt de l’impôt sur les sociétés (ou IS), le formulaire leur concerne.
Comme les sociétés civiles immobilières ou SCI, un établissement reste concerné de manière obligatoire si ses activités s’orientent dans le même sens. Ainsi, les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI déclarent leurs résultats annuels avec une déclaration 2072, et bien d’autres encore.
Quelles conditions fait-il remplir ?
D’abord, il convient de noter l’existence de deux formulaires de déclaration n° 2072. Citons la fiche 2072-C (ou complète) et la 2072-S.
Dans la plupart, les sociétés utilisent une fiche 2072-S. Pour le compléter, certaines conditions sont à garder dans la tête. Cela vous évitera tous quiproquos.
Premièrement, cette condition concerne les associés. Ils sont obligés d’être soit d’une personnalité physique, soit d’une personnalité morale qui acquiert des bénéfices non marchands. Deuxièmement, il leur est interdit de disposer d’un bâtiment spécifique et de ne pas être exonérés d’aucune sorte de décompte fiscale pour des amortissements.
Les principaux contenus d’une déclaration 2072
Un formulaire n° 2072 ne recueille pas uniquement les résultats pécuniaires de l’entreprise immobilière, cela va de soi. En effet, elle collecte également des informations sur les associées ainsi que les biens immobiliers. Toutes ces informations, il faut les étaler dans six différents tableaux. Voici une vue d’ensemble sur les différentes rubriques de ces tableaux.
Le premier tableau relève les questions pécuniaires de la société dans leurs valeurs brutes, mais aussi dans leurs valeurs nettes, sont demandés aussi les frais et les charges ainsi que les revenus d’emprunt. Combien allouez-vous aux paiements des œuvres et quel bénéfice net avez-vous dégagé de votre exercice ? Les réponses sont à inscrire dans ce tableau.
Quant au second tableau, l’on vous demande les renseignements sur la société. Où siège-t-elle ? Qui la gère et la compose ? Quand se termine l’exercice comptable ? Combien vous êtes associés ? Quelle est la part de chacun dans la société ?
Dans le tableau 3, vous devez fournir la somme totale des charges et produits qui résultent d’autres choses en dehors de vos biens immobiliers. Notamment, les plus-values, les rentes financières, etc.
Au quatrième tableau, vous allez établir un inventaire de tous les bâtiments en possession de l’entreprise.
Dans le cinquième tableau, les renseignements concernent surtout les autres attributaires en dehors de vos collaborateurs.
Enfin, dans le dernier tableau, il faut fournir les renseignements concernant les cessions des parts de l’entreprise en question.
La zone annexe de la déclaration 2072
Deux sections en annexes de la déclaration 2072 restent également à remplir impérativement par tous les propriétaires de société immobilière. Ce sont les annexes 1 et 2.
L’annexe 1 recueille le résultat imposable de l’entreprise. Ainsi, il faut fournir le montant des locations, les charges, les frais, etc.
L’annexe 2 contient une ventilation des dividendes de la société aux différents associés et aux autres tiers.
