Les associations sont le regroupement de plusieurs personnes qui a le même but final. L’association caritative en est une, et elle a pour objet d’aider les personnes qui en ont besoin. Pour connaître un peu plus sur ce que c’est une association caritative, on vous invite à lire notre article jusqu’au bout.
Définition
Une association caritative est une association humanitaire qui aide les personnes dans le besoin. Elle est d’une utilité publique, voilà pourquoi on l’appelle aussi association de bienfaisance. L’association caritative n’est malheureusement pas définie par une loi en France, cependant, nous allons voir ce que l’utilité publique veut dire.
En effet, selon les statuts juridique des associations, les œuvres caritatives sont catégorisées dans l’utilité publique, sans but lucratif.
Les conditions de création d’une association humanitaire
Lors de la création d’une entreprise humanitaire, sachez que le contrat n’est pareil pas que celui des autres associations, d’après l’article de la loi du 1er juillet 1901. C’est pour cela qu’il faut suivre certaines conditions comme :
- L’objectif premier de ce genre d’ONG est de poursuivre un objet d’intérêt général ;
- Ses activités doivent dépasser le cadre local, c’est-à-dire doit être élargie ;
- Le nombre des membres doit être minimum de 200 personnes ;
- Une comptabilité régulière et sincère doit être tenue ;
- Les statuts de l’association humanitaire doivent garantir une gestion financière qui désintéressait, des pratiques de travail démocratiques ;
- Sa situation financière doit être solide ;
- Les résultats des 3 derniers exercices comptables doivent être positifs ;
- Les associations à action humanitaire doivent avoir un budget annuel de 46 000 euros ;
- Pour ce genre de contrat, les subventions publiques ne doivent pas excéder de la moitié du financement de l’association.
Les étapes de création d’entreprise caritative
Comme toutes les autres entreprises, il faut en premier choisir un emplacement où va être le siège de l’ONG. Puis la définition de sa raison d’être, c’est-à-dire son objet. Le statut juridique et régime juridique doit aussi être rédiger pour faciliter la gouvernance des activités et action de chaque membre.
Ensuite, il est nécessaire de choisir le directeur ou dirigeant de l’association. Enfin, on termine avec la déclaration chez la préfecture de votre région en France. Une fois que toutes ces étapes sont accomplies, l’association acquêre tout son droit.
Dons aux œuvres caritatives
Une association caritative a pour intérêt de recevoir des dons légalement et des legs. De plus, il peut aussi faire des activités pour pouvoir récolter de l’argent, ceci est leur droit dans l’intérêt de mener à bien leurs missions sociales.
La rédaction des statuts de l’association
Il est dans l’intérêt des membres de l’association de savoir rédiger un statut, car celui-ci représente l’acte de naissance de la société à action humanitaire. Pour cela, les statuts doivent donc être signés par tous les membres de l’association. Puis ces mentions sont obligatoires :
- Nom de l’association ;
- Son siège social ;
- Enfin l’objet de l’association.
Mais il y a aussi certaines informations qui doivent être souscrit dessus, comme les modalités de fonctionnement des assemblées générales. Puis la composition des instances de direction ainsi que les conditions d’adhésion à l’association. La durée d’existence exacte ou approximative de l’association et enfin la date de clôture de l’exercice comptable.
