Ça y est, le bien (la maison ou l’appartement) de vos rêves se trouve enfin à portée de main. Vous allez le louer. Une toute dernière chose afin de pouvoir enfin en profiter pleinement… Souscrire à l’Assurance habitation.
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Qui concerne-t-elle ?
L’assurance habitation peut être souscrite par le locataire ou le propriétaire d’un logement, mais elle n’est obligatoire aux yeux de la loi uniquement pour le premier, sous le nom de « assurance pour les risques locatifs », depuis 2014. Les propriétaires, quant-à-eux, doivent souscrire à une assurance habitation si leur bien se trouve au sein d’une copropriété, puisque cette obligation d’assurance, prévue dans la loi de 1965, se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété ; les voisins ; et les éventuels locataires. Ceux qui mettent leur bien en location doivent s’assurer, de leur côté, de la souscription du locataire à une assurance habitation. En cas de sinistre ou de dommages, elle permet à celui qui la souscrit d’être secouru par l’assureur et pris en charge. L’assurance pour les risques locatifs couvre les dommages causés par une explosion ou un incendie, ainsi que les dégâts des eaux. Certains types de logements ne sont toutefois pas concernés par l’obligation d’assurance : c’est le cas des logements dits saisonniers ; des logements-foyers ou « résidences autonomies » ; des logements ayant obtenu une convention avec l’État portant sur leurs conditions d’occupation et leurs modalités d’attribution ; les logements de fonction ; les sous-locations. Lors des colocations, deux possibilités sont prévues : chaque colocataire peut s’assurer individuellement pour ses propres dommages ; mais il est aussi possible de souscrire un seul contrat pour l’ensemble des colocataires, qui y apparaitront nominativement impérativement.
Choisir celle adaptée à ses besoins
Un autre contrat d’habitation existe, bien plus protecteur que celui cité précédemment. En effet, en plus du contrat minimal s’ajoutent des options facultatives, qui permettent d’être mieux protégés face à un imprévu. Celui qui les regroupe toutes se nomme le contrat d’assurances multirisques habitation. Il comporte une garantie plus étendue, en comprenant notamment les dégâts liés aux incendies, explosions, dégâts des eaux, vols, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, incidents liés au climat, actes de terrorisme et d’attentats. Une telle garantie comporte deux volets: une partie réparation, où l’assureur peut mandater des artisans sous contrats pour faire les réparations, et une partie indemnisation, qui permet au propriétaire d’être remboursé à valeur de ce qui à été perdu. Ceux qui s’occupent des souscriptions, modifications et résiliations de ce type de contrats sont les compagnies d’assurance, leurs représentants au sein des banques, les agents généraux d’assurance, ou bien les courtiers.
Toute modification peut être à prévoir par un signalement à l’assureur si le risque est potentiellement affecté, ou si une diminution ou une aggravation du risque rentre en jeu. La résiliation du contrat d’habitation peut être initiée tous les ans par l’assureur lui-même, par l’envoi d’un recommandé 2 mois au minimum avant la fin de l’échéance. L’assureur est néanmoins tenu d’indiquer les raisons de la résiliation du contrat s’il s’agit d’une personne physique en dehors de ses activités professionnelles. Le souscripteur peut également lui-même résilier son contrat d’habitation ; lors de l’échéance annuelle mais aussi, dans certains cas, en cours d’année.
