Perdre un être cher est une épreuve difficile, et les démarches administratives qui suivent peuvent s’avérer complexes. Parmi celles-ci figure la question de l’argent présent sur le compte bancaire du défunt. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour gérer ce patrimoine financier et répondrons aux principales interrogations relatives aux fonds disponibles.
Le gel des comptes bancaires après le décès
Dès qu’une banque est informée du décès d’un de ses clients, elle procède au gel de ses comptes. Cette mesure a pour objectif de protéger les héritiers et éviter des mouvements frauduleux sur les avoirs du défunt. Ainsi, toutes les opérations en cours sont suspendues, y compris les versements et retraits automatiques, ainsi que les prélèvements.
Cette situation ne signifie pas pour autant que les fonds sont inaccessibles. En effet, il existe certaines exceptions permettant de réaliser des opérations spécifiques sur le compte du défunt, comme le paiement des frais funéraires ou le règlement de factures liées à son dernier domicile (eau, gaz, électricité). Il faudra toutefois fournir à la banque les justificatifs nécessaires.
L’accès aux comptes bancaires par le conjoint survivant
Le conjoint survivant bénéficie d’un droit particulier concernant les comptes bancaires du défunt. Si les époux avaient des comptes joints, le conjoint survivant conserve l’accès à ces derniers et peut continuer à effectuer des opérations courantes (retraits, virements…).
Concernant les comptes individuels du défunt, le conjoint survivant ne dispose pas automatiquement d’un droit d’accès. Il devra alors faire valoir ses droits auprès de la banque en présentant un acte de notoriété délivré par un notaire et précisant sa qualité d’héritier.
Le partage des fonds disponibles sur le compte bancaire du défunt
Une fois que les héritiers sont identifiés et que leurs droits sont reconnus par la banque, il convient de procéder au partage des fonds présents sur le compte du défunt. Plusieurs options s’offrent aux héritiers :
– Clôturer le compte bancaire du défunt et répartir les fonds entre eux selon les parts prévues par la succession
– Transférer les fonds vers un nouveau compte ouvert au nom des héritiers
– Laisser les fonds sur le compte du défunt, si celui-ci est transformé en compte indivis, autorisant ainsi chaque héritier à effectuer des opérations dans la limite de sa part
Le cas particulier des contrats d’assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt font généralement l’objet d’un traitement spécifique. Les sommes versées au titre de ces contrats ne sont pas considérées comme faisant partie de la succession et sont donc directement transmises aux bénéficiaires désignés, sans passer par le partage des biens. Il est recommandé de se rapprocher de l’assureur concerné pour connaître les modalités de versement des fonds.
Les démarches à effectuer auprès de la banque
Afin de faciliter la gestion du compte bancaire du défunt et le partage des fonds disponibles, il est essentiel d’effectuer certaines démarches administratives :
– Informer la banque du décès du titulaire du compte dans les plus brefs délais, en fournissant un certificat de décès
– Fournir un acte de notoriété, établi par un notaire et précisant la qualité d’héritier de chaque personne concernée
– Présenter une attestation de propriété immobilière, si le défunt était propriétaire de biens immobiliers
– Remettre à la banque un exemplaire du testament ou de la déclaration de succession, s’il y a lieu
La prise en charge des dettes du défunt
Il faut savoir que les héritiers sont tenus de payer les dettes du défunt, dans la limite de leur part respective. Les dettes peuvent être de diverses natures : crédits en cours, impôts, factures impayées… La banque procède alors au prélèvement des sommes dues sur le compte du défunt avant de clôturer ce dernier et de répartir les fonds restants entre les héritiers.
En cas de dettes importantes, il peut être conseillé de demander l’aide d’un notaire afin d’évaluer la situation financière du défunt et déterminer si les héritiers ont intérêt à accepter ou renoncer à la succession.
Les obligations fiscales liées au compte bancaire du défunt
Lorsqu’un individu décède, ses héritiers doivent s’acquitter de certaines obligations fiscales. Ainsi, ils sont tenus de déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans un délai de six mois (un an en cas de décès à l’étranger). Cette déclaration permettra notamment de calculer les droits de succession à payer, le cas échéant.
Il est important de préparer soigneusement cette déclaration, car elle doit inclure l’ensemble des biens et dettes du défunt, y compris les sommes présentes sur son compte bancaire. Une estimation précise et documentée des avoirs du défunt facilitera grandement cette démarche et évitera d’éventuels litiges avec l’administration fiscale.
La gestion du compte bancaire d’un conjoint décédé peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes et en se faisant accompagner par des professionnels (notaire, banquier), les héritiers pourront faire valoir leurs droits et effectuer les démarches nécessaires pour régler la succession dans les meilleures conditions.
