Quelle est la définition du crédit d’impôt ?

Plusieurs dépenses peuvent permettre à un contribuable d’obtenir un avantage fiscal qu’on appelle crédit d’impôt. Cela donne la possibilité de réduire ou d’annuler son impôt et peut même donner droit à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Pour connaître la définition et les différents types du crédit d’impôt, lisez cet article !

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est une aide financière accordée par l’État et vous déduit le montant alloué de votre impôt. De ce fait, si vous payez moins d’impôts que la somme octroyée par l’État au titre du crédit d’impôt, un complément vous sera versé par le Trésor Public. Dans le cas où vous ne seriez pas imposable, on vous rembourse la totalité du crédit.

Le montant, les conditions d’accès au crédit d’impôt ainsi que toutes les exigences requises sont encadrés par la Loi des Finances. Cette dernière change régulièrement, et pour savoir si vous avez accès au crédit d’impôt, il est conseillé de vous renseigner auprès des sites institutionnels, comme celui du Service Publics ou de l’ADEME.

Quel est le versement de l’acompte du crédit d’impôt 2023 ?

À la mi-janvier de chaque année, les impôts versent un acompte de 60 % au titre des crédits d’impôt. Cette somme est calculée sur la base de la déclaration d’impôts de l’année précédente. De ce fait, l’avance de 60 % en janvier 2023 est calculée sur la base de la déclaration de revenus de 2021, déposée au printemps 2022. Ensuite, le solde du crédit d’impôt sera versé à l’été 2023, après avoir recalculé sur la base de la déclaration de revenus 2022, déposées au printemps 2023.

Quels sont les différents crédits d’impôt ?

Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs crédits d’impôt, sous certaines conditions :

• crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage ;
• crédit d’impôt pour dépenses de recherche ;
• crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale ;
• crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;
• crédit d’impôt famille.

Le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), en fonction du régime du bénéfice réel d’imposition. De plus, ces sociétés doivent employer des apprentis dont le contrat est d’une durée d’un mois au minimum.

Le crédit d’impôt pour dépenses de recherche concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ces entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt si elles réalisent des dépenses de recherche.

Aussi, les petites et moyennes entreprises qui investissent pour exporter des services, des biens ou des marchandises peuvent prétendre à un crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. Cela est possible si ces organismes relèvent d’un régime réel d’imposition.

Il faut aussi savoir que le CICE vise à fiancer l’amélioration de la compétitivité des entreprises par le recrutement, l’investissement, la recherche, l’innovation, la formation, la prospection, la transition énergétique et écologique et la reconstruction des fonds de roulement. Enfin, les entreprises redevables à l’impôt sur le revenu imposé d’après le bénéfice réel ou de l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt famille. Cela est possible si elles investissent pour permettre à leurs salariés qui ont des enfants à charge de pouvoir concilier davantage leur vie privée et leur vie professionnelle.

Les cas particuliers du crédit d’impôt d’un salarié à domicile

Il est possible pour les contribuables qui engagent des dépenses pour des services à la personne rendue dans leur domicile en France de bénéficier d’un crédit d’impôt. Les services éligibles sont :

• l’entretien de la maison ;
• la garde d’enfants ;
• l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
• le soutien scolaire ;
• les prestations d’assistance informatique et administrative ;
• les petits travaux de bricolage ou de jardinage ;
• les promenades et les soins d’animaux de compagnie, etc.

Ainsi, le montant versé pour ces salariés à domicile leur donne le droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses supportées et retenu à la limite de 12 000 euros par an. La somme de ces dépenses doit être déclarée par le contribuable.