L’assurance emprunteur joue un rôle primordial lors de la contraction d’un crédit immobilier. Elle assure la protection de l’emprunteur et de l’établissement prêteur en cas d’impossibilité de remboursement du prêt par l’emprunteur en raison d’événements tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi. En France, une loi a introduit des changements significatifs en autorisant les emprunteurs à modifier leur assurance emprunteur pendant la durée du prêt.
Dans cet article, découvrez les concepts clés relatifs à l’assurance emprunteur, y compris les différentes garanties, la modification de l’assurance emprunteur en vertu de la loi Lemoine, l’équivalence des niveaux de garantie dans le cadre d’une substitution et les étapes à suivre pour changer d’assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur, une protection incontournable
L’assurance emprunteur, bien que facultative, est généralement recommandée par les institutions prêteuses lors de la signature d’un prêt immobilier. Elle couvre les risques liés à l’incapacité de l’emprunteur à rembourser son prêt en cas de décès, d’incapacité totale ou partielle ou de perte d’emploi. Ainsi, elle protège l’emprunteur, sa famille et le prêteur contre les conséquences financières de ces événements. La loi Lemoine permet désormais de changer votre assurance emprunteur pendant la durée du prêt, offrant ainsi une occasion d’optimiser les garanties et les coûts.
Les couvertures de l’assurance emprunteur
Les couvertures proposées par les contrats d’assurance emprunteur sont adaptées aux besoins et aux caractéristiques des emprunteurs. Les principales couvertures incluent :
- le décès : en cas de décès de l’emprunteur, cette couverture permet le remboursement total ou partiel du solde du capital dû au prêteur ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie : la couverture PTIA est mise en œuvre lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité absolue et permanente d’exercer un emploi et a besoin de l’aide d’une tierce personne pour réaliser les tâches quotidiennes ;
- l’invalidité permanente partielle ou totale : cette couverture protège l’emprunteur en cas d’invalidité permanente, partielle ou totale, résultant d’une maladie ou d’un accident ;
- l’incapacité temporaire de travail : dans les situations d’incapacité temporaire totale de travail, cette couverture assure le remboursement des mensualités du prêt pendant la période d’incapacité ;
- la perte d’emploi : la couverture perte d’emploi est activée lorsque l’emprunteur perd involontairement son travail et se retrouve en chômage.
La loi Lemoine et la modification d’assurance emprunteur
La loi Lemoine, adoptée en 2010, offre aux emprunteurs la possibilité de modifier leur assurance emprunteur en cours de prêt. Cela leur permet de bénéficier de garanties améliorées ou de tarifs plus compétitifs. Pour effectuer une substitution d’assurance emprunteur, il est nécessaire de respecter les critères d’équivalence du niveau de garantie fixés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Les critères d’équivalence du niveau de garantie CCSF
Lors d’une substitution d’assurance emprunteur, il est impératif de respecter l’équivalence du niveau de garantie entre le contrat initial et le nouveau contrat. Cette équivalence garantit que le prêteur ne subira pas une augmentation du risque en cas de changement d’assurance. Le CCSF a établi une liste de critères pour déterminer cette équivalence :
La couverture des mêmes événements
Le nouveau contrat doit couvrir les mêmes événements que le contrat initial (décès, PTIA, IPP/T, ITT, perte d’emploi).
La durée de la couverture
La période de couverture du nouveau contrat doit être au moins égale à celle du contrat initial.
Les délais de carence et de franchise
Les délais de carence (période pendant laquelle l’assurance ne prend pas en charge les sinistres) et de franchise (période durant laquelle l’assuré doit supporter seul les conséquences financières du sinistre) doivent être identiques ou inférieurs dans le nouveau contrat.
Les exclusions de garantie
Les exclusions de garantie du nouveau contrat ne doivent pas être plus nombreuses ou plus restrictives que celles du contrat initial.
Les conditions d’indemnisation
Le montant et les modalités d’indemnisation doivent être au moins équivalents dans le nouveau contrat.
Les étapes pour modifier son assurance emprunteur
Voici les principales étapes à suivre pour modifier son assurance emprunteur en respectant la loi Lemoine :
- comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché en tenant compte des garanties, des tarifs et des critères d’équivalence du niveau de garantie ;
- choisir le nouveau contrat d’assurance emprunteur répondant à vos besoins et respectant l’équivalence du niveau de garantie avec votre contrat actuel ;
- informer votre établissement prêteur de votre souhait de modifier votre assurance emprunteur et lui fournir les informations relatives au nouveau contrat (conditions générales, conditions particulières, attestation d’assurance) ;
- obtenir l’accord écrit de votre prêteur pour procéder à la substitution d’assurance emprunteur ;
- résilier votre contrat d’assurance emprunteur actuel et souscrire au nouveau contrat.
En conclusion, l’assurance emprunteur est un élément essentiel pour sécuriser votre projet immobilier et garantir la tranquillité financière en cas d’imprévus. Les emprunteurs disposent désormais de plus de flexibilité pour adapter leur assurance emprunteur aux évolutions de leur situation personnelle et financière, en changeant de contrat en cours de prêt. En étudiant attentivement ces aspects, les emprunteurs pourront faire des choix éclairés et optimiser leur protection tout en maîtrisant leurs coûts d’assurance.
