Calendrier fiscal 2022 : les dates clés pour vos impôts

25 juin 2024

Le calendrier fiscal 2022 est essentiel pour tous ceux qui souhaitent être en conformité avec leurs obligations fiscales. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il convient de connaître les principales échéances concernant la déclaration et le paiement des différents impôts. Dans cet article, nous passons en revue les dates importantes du calendrier fiscal 2022 pour vous aider à mieux gérer vos impôts.

Déclaration des revenus 2021

La première étape du calendrier fiscal concerne la déclaration des revenus de l’année précédente. Pour les revenus de 2021, la période de déclaration s’étend généralement d’avril à juin 2022. Les dates exactes varient en fonction de votre lieu de résidence et du mode de déclaration choisi :

Déclaration papier

Pour ceux qui optent pour une déclaration papier, la date limite de dépôt est habituellement fixée au mois de mai. En 2021, cette date était le 20 mai. Pour 2022, on peut s’attendre à une date similaire. N’oubliez pas que si vous déclarez vos revenus pour la première fois, vous devez obligatoirement utiliser ce mode de déclaration.

Déclaration en ligne

La déclaration en ligne offre un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus. Ce délai varie selon le département dans lequel vous êtes domicilié :

  • 1ère zone : départements n° 01 à 19 et non-résidents – date limite généralement fixée courant mai.
  • 2ème zone : départements n° 20 à 54 – date limite généralement fixée début juin.
  • 3ème zone : départements n° 55 à 976 – date limite généralement fixée mi-juin.

Il est recommandé de vérifier les dates exactes sur le site officiel de l’administration fiscale au moment de la déclaration.

Paiement de l’impôt sur le revenu

Concernant le paiement de l’impôt sur le revenu, plusieurs échéances sont à prendre en compte dans le calendrier fiscal 2022. Tout d’abord, si vous êtes mensualisé, vos prélèvements ont lieu chaque mois, du mois de janvier au mois de décembre 2022.

Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, deux acomptes provisionnels doivent être versés :

  • 1er acompte : généralement dû au 15 février.
  • 2ème acompte : généralement dû au 15 mai.

Enfin, le solde de l’impôt sur le revenu doit être réglé avant une date limite fixée courant septembre. Cette date varie selon que vous payez en ligne ou par un autre moyen de paiement.

Taxe foncière et taxe d’habitation

Les propriétaires immobiliers et les occupants à titre gratuit doivent également prendre en compte les échéances relatives à la taxe foncière et à la taxe d’habitation dans le calendrier fiscal 2022.

Taxe foncière

La taxe foncière doit être acquittée par les propriétaires immobiliers. La date limite de paiement est généralement fixée au mois d’octobre pour un paiement en ligne ou par chèque, virement ou TIP.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Les dates limites de paiement varient selon le mode de paiement choisi :

  • Paiement en ligne : généralement début novembre.
  • Paiement par prélèvement automatique, TIP ou chèque : généralement courant octobre.

Cette taxe est amenée à disparaître progressivement pour 80% des foyers. Il est donc possible que vous ne soyez plus concerné par cette échéance fiscale.

Impôts et taxes professionnelles

Enfin, pour les professionnels, il convient également de respecter certaines dates clés du calendrier fiscal 2022 pour rester en conformité avec l’administration fiscale. Parmi ces échéances, on peut citer :

  • La déclaration et le paiement de la TVA, mensuellement ou trimestriellement selon votre régime fiscal.
  • Le versement de l’acompte de la contribution économique territoriale (CET) : généralement dû au 15 juin.
  • La déclaration et le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : généralement dus au mois de mai.

En somme, le calendrier fiscal 2022 est jalonné de nombreuses échéances importantes pour les particuliers et les professionnels. Il est essentiel de connaître ces dates clés pour éviter tout retard ou pénalité dans le paiement de vos impôts.

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