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DÉMARCHES ET PROCÉDURES DE CRÉATION D'ENTREPRISE AU BENIN

LES DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISE AU BENIN
 
BIENVENU AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES EXPORTATIONS (APIEX)
L‘Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX) est une agence créée pour permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers de souscrire un même lieu, dans un délai minimum et à coût réduit les formalités auxquelles ils sont tenus par les lois et les règlements dans les domaines juridiques administratif, fiscal et statistique, lors de la création de leur entreprise, de la modification de leur situation sociale et de la cessation de leur activité.
L’APIEX centrale est situé dans l’enceinte de la chambre de commerce et l’industrie du Bénin (CCIB) de Cotonou. Elle a dans chaque antenne départementale de la CCIB, une annexe. Toute APIEX est compétente à l’égard des entreprises dont le siège social est situé dans son ressort.
L’APIEX est chargé de :
  • D’accueillir et d’informer tout opérateur économique sur les textes légaux et règlementaire qui régissent les entreprises et les investissements au Bénin ;
  • D’aider les opérateurs économiques, sur leur demande à choisir la forme d’entreprise qui correspond le mieux à leur intentions et aux textes applicables en la matière ;
  • De communiquer la liste des pièces  à fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité de chaque dossier ;
  • De recevoir l’ensemble des déclarations et d’exécuter toutes les formalités liées à la création d’entreprises, individuelles ou sociétaires à la création d’établissements secondaires, aux modifications, à la cessation des activités et à leur dissolution ;
  • D’assurer le traitement des demandes en liaison avec les différentes administrations et organismes concernés tout en veillant au respect des délais légaux de traitement ;
  • D’initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action visant à améliorer son organisation et son fonctionnement à travers une analyse permanente des besoins exprimés par les opérateurs économiques.
 
PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
                                                  (Personne Physique)
  • Une copie de l’extrait de l’Acte de naissance ou tout autre document justifiant de l’identité du promoteur ;
  • Casier judiciaire du promoteur datant de moins de 3 mois ou une déclaration sur l’honneur (formulaire disponible à l’APIEX)   ;
  • 02 photos d’identité  récentes du Promoteur (A fonds blanc)
  • 01 timbre fiscal de 500 Francs CFA
  • Copie légalisée de la carte de séjour ou VISA long séjour (pour les promoteurs étrangers) ; pour les promoteurs étrangers de la Zone UEMOA, une copie de la carte consulaire du promoteur.
 
FORMALITES
COUT
NATIONAUX
Immatriculation au RCCM
5 000 F
Publication en ligne sur le site internet du GUFE, du MICPME et de la CCIB
Sans coût
 
Immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique
(IFU)
Sans coût
 
Prestation de l’APIEX
Sans coût
Carte Professionnelle
5 000
Déclaration d’établissement à la Direction du Travail
Sans coût
Immatriculation de l’entreprise à la CNSS
Sans coût
Déclaration de l’existence de l’Entreprise à la DGI
Sans coût
COUT TOTAL
10.000F
Délai de traitement : 08heures ouvrables dès dépôt
 
NB : Le promoteur devra se munir des informations sur les références de son domicile et du siège de son entreprise
 (Quartier, lot, parcelle, nom et prénom du propriétaire)
 
 
LES FORMALITES DE CREATION D’UNE SOCIETE
 
Conformément au décret N°2014-220 du 26 Mars 2014 portant modalités de création
des sociétés à Responsabilité (Sarl) en République du Bénin
  • L’intervention du notaire est facultative (au choix).
  • Le capital minimum de 1.000.000 FCFA est supprimé l’associé Unique ou les associés sont libre de déterminer le montant du capital
Social de la société.
  • Les statuts types sont à  votre disposition à l’accueil de l’APIEX de votre localité et sur le site www.gufebenin.org
Démarche à suivre ;
Vérifier la disponibilité de la dénomination choisie à l’accueil de l’APIEX ou sur le site internet de l’APIEX
  • Se rendre dans une banque ou tout autre établissement financier pour faire le dépôt de son capital de départ, contre un récépissé
  • Saisir l’APIEX pour toutes les autres formalités et finaliser la création
 
Pièces à fournir :
  • Deux (02) fiches de dépôt des statuts (disponible à l’APIEX)
  • Deux (02) fiches de dépôt des journaux (disponible à l’APIEX)
  • Deux (02) timbres fiscaux de 1200 FCFA (disponibles à l’APIEX)
  • Une (01) copie originale des statuts de la société.
  •  Une liasse d’information dûment remplie (disponible au à l’APIEX)
  • Deux (02) photos d’identité  récentes du Gérant (A fonds blanc)
  • Une copie de la carte d’identité ou du passeport de chaque société
  • Une copie de l’acte de naissance ou tout autre document justifiant de l’identité de chaque société
  • Une photo d’identité de chaque associé; (A fonds blanc)
  • Un casier judiciaire datant de moins de trois mois ou une déclaration sur l’honneur du gérant (disponible au à l’APIEX)
  • Une (01) Copie de la carte de séjour ou VISA long séjour (si le Gérant est de nationalité étrangère) ; pour les promoteurs étrangers de la Zone UEMOA, une copie de la carte consulaire du promoteur.
 
FORMALITES DE CREATION
COUT
Immatriculation au RCCM
12.000F
Publication en ligne sur le site internet de l’APIEX, MICPME et de la CCIB
Sans coût
 
Immatriculation à l’identifiant Fiscal Unique
IFU
Sans coût
 
Prestation du de l’APIEX
Sans coût
 
Carte Professionnelle
5 000
Déclaration d’établissement à la Direction du Travail
Sans coût
 
Immatriculation de l’entreprise à la CNSS
Sans coût
 
Déclaration de l’existence de l’Entreprise à la DGI
Sans coût
 
COUT TOTAL
17.000F
Délai de traitement : 08 heures ouvrables dès dépôts
 
LES FORMALITES D’EXERCICE D’UNE SOCIETE
 
Pièces à Fournir :
  • Un (01) casier judiciaire datant de moins de trois mois ou une déclaration sur l’honneur du gérant
  • Deux (02)  photos d’identités du gérant (A fonds blanc)
  • Un (01)  exemplaire original et quatre photocopies des statuts
  • Une (01) copie de la carte de séjour ou visa long séjour (pour les promoteurs étrangers)
  • Une (01) copie du RCCM
  • Une (01) copie de l’attestation IFU
 
FORMALITES D’EXERCICE
COUTS
Carte de commerçant / carte d’importateur
  5.000F
 
Déclaration d’établissement
SANS COÜT
Prestation du GUFE
20.000F
COUTS TOTAL
25.000F
Délai de traitement : 08 heures ouvrables dès dépôt
 
ADRESSE ET NUMERO DE COMPTE BANCAIRE
 
CFE
Départements pris en compte
Adresse
N° de compte bancaire
APIEX Central de Cotonou
Départements du littoral
TEL : 21 31 07 04
FAX : 21 31 07 51
Continental Bank- Bénin
Compte n° : 501100000397
APIEX Bureau de Dantokpa
Marché Dantokpa
TEL : 21 31 48 60
 
Continental Bank- Bénin
Compte n° : 501100000397
APIEX Abomey Calavi
Départements de l’atlantique
TEL : 21 03 36 70
 
Bank of Africa –Bénin
 
Compte n° : 09270940005
 
 
APIEX Porto-Novo
Départements de l’Ouémé et du Plateau
TEL : 20 21 45 79
FAX : 20 21 49 36
Bank of Africa –Bénin
 
Compte n° : 03063110003
 
APIEX Lokossa
Département du Mono et du Couffo
TEL :22 41 02 89
 
Ecobank-Bénin
Compte n° : 0240131112116901
APIEX Abomey
Département du Zou et des Collines
TEL : 22 50 18 71
FAX : 22 50 18 30
Bank of Africa –Bénin
 
Compte n° : 04035500001
 
APIEX Parakou
Départements du Borgou
TEL : 21 61 32 64
FAX : 23 61 42 71
Ecobank-Bénin
Compte n° : 0080131109524402
APIEX Natitingou
Départements de l’Atacora et de la Donga
TEL : 23 8211 26
 
 
APIEX Kandi
Départements de l’Alibori
TEL : 23 63 05 41
  
 
 
 Source : Agence de Promotion des Investissements et des Exportations.
               01 BP 5260 Cotonou (Rep. du Bénin)
              Tél. : +229 21310704               
              Site : www.gufebenin.org
 
Correspondant izf.net Bénin 
 Jean-Marie ANIGLE
Tel : +229 97 72 28 78
        +229 95 84 92 97
 
Date de mise à jour: Août 2018