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Base d'informations exportation

 
La réglementation internationale relative au commerce est essentiellement constituée des instruments de l’Organisation Mondiale du Commerce.
 
1. Les accords du cycle d’Uruguay :
 
REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES
REGLEMENTATIONS DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
RELATIVES AU COMMERCE EXTERIEUR
 
REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES
REGLEMENTATIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) RELATIVE AU COMMERCE EXTERIEUR
 
De la valeur des marchandises à l’importation
Article 1 :